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Fonds de solidarité : le formulaire pour décembre disponible à partir du 15 janvier

Fonds de solidarité : le formulaire pour décembre disponible à partir du 15 janvier

Le formulaire du fonds de solidarité pour le mois de décembre est disponible à partir du 15 janvier 2121.

Par Sophie MENSIOR - le 14/01/21

Pour les entreprises en difficulté, le formulaire du fonds de solidarité pour le mois de décembre sera disponible à partir du 15 janvier. Pour en faire la demande, il faut se rendre dans son espace particulier sur le site impots.gouv.fr. La date limite de dépôt étant fixée au 28 février 2021 .

Mis en place depuis le début de la crise sanitaire par l’Etat et les régions, il vise à prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchées par les conséquences économiques du Covid-19.

Pour les entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public

Les entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public pourront accéder au fonds de solidarité, quelle que soit leur taille. Elles bénéficieront d’un droit d’option entre une aide allant jusqu’à 10 000 € ou une indemnisation de 20 % du chiffre d’affaires 2019 dans la limite de 200 000 € par mois. Le CA de référence retenu pour le calcul de l'aide pourra être le CA de décembre 2019 ou le CA mensuel moyen constaté en 2019. Le plafond d’aide maximale de 200 000 € est entendu au niveau du groupe.

Pour les entreprises relevant des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés (S1 et S1bis), qui restent ouvertes mais qui sont durablement touchées par la crise
 

Les entreprises des secteurs du tourisme, évènementiel, culture et sport (S1), auront accès au fonds de solidarité sans critère de taille dès lors qu’elles perdent au moins 50 % de chiffre d’affaires. Elles pourront bénéficier d’une aide jusqu’à 10 000 € ou d’une indemnisation de 15 % de leur CA 2019. Pour les entreprises qui perdent plus de 70 % de leur chiffre d’affaires, l’indemnisation atteindra 20 % du  CA dans la limite de 200 000 € par mois. Le plafond d’aide maximale de 200 000 € est entendu au niveau du groupe.

Les entreprises des secteurs liés (S1bis), de moins de 50 salariés,  qui enregistrent des pertes d’au moins 50 % de chiffre d’affaires pourront bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 € dans la limite de 80 % de la perte du CA.


Pour toutes les autres entreprises restantes ouvertes mais impactées par le confinement

Pour toutes les autres entreprises, de moins de 50 salariés, qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires, l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 € par mois se poursuit en décembre.