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Grand débat : l’artisanat présente 14 mesures concrètes

Par Sophie MENSIOR - Le 08 / 04 / 2019
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Grand débat : l’artisanat présente 14 mesures concrètes

Dans le cadre du Grand débat national, les chambres de métiers et de l’artisanat ont organisé leur Grand Débat. Il en ressorti 6 priorités et 14 mesures concrètes. Leur objectif : permettre aux artisans de travailler et vivre dignement.

Alors que le Grand débat national, entamé mi-janvier, se termine, le secteur de l’artisanat, à travers son réseau de chambres de métiers et de l’artisanat, y a lui aussi contribué en lançant « le Grand débat de l’artisanat ». Une consultation directe a été lancée du 5 au 10 mars dernier : 19 482 artisans très précisément y ont participé.

Cette consultation a débouché sur 6 priorités, déclinées en 14 mesures concrètes. Leur objectif : "permettre aux artisans de travailler, se développer et vivre dignement".

6 priorités

Voici les 6 priorités qui se dégagent :

-Redonner du sens à la valeur travail,
-Créer un choc de confiance,
-Garantir un traitement équitable,
-Sauver les territoires et la ruralité,
-Revitaliser les cœurs de ville
-Prendre part à la transition écologique et énergétique.


14 mesures concrètes

Quant aux 14 mesures concrètes qui en découlent, elles se présentent ainsi :

-assurer la protection systématique du patrimoine personnel du chef d’entreprise individuelle
-ne plus imposer les bénéfices réinvestis dans les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu
-rendre davantage d’entreprises artisanales éligibles à la prime d’activité
-baisser les charges sociales patronales
-mettre en place une aide à l’embauche d’un premier salarié ou d’un salarié supplémentaire
-limiter dans le temps le régime de la micro-entreprise
-créer des zones de redynamisation rurale avec exonérations fiscales et sociales, y compris pour les travailleurs indépendants
-mettre en place un plan national ambitieux en faveur du maintien et du renforcement de l’artisanat de proximité dans les centres-bourgs en milieu rural.
- instaurer un dispositif d’aide à la modernisation des locaux et équipements des entreprises artisanales.
-adapter la fiscalité locale (Contribution Foncière des entreprises) pour encourager les activités artisanales.
-créer un « % Artisanat ». C’est-à-dire réserver une part de locaux dédiés aux activités artisanales dans les projets d’aménagement des centres-villes et des zones commerciales avec un loyer modéré adapté aux artisans.
-appliquer des taux de TVA réduits pour encourager les activités, services et produits respectueux de l’environnement et de la santé des consommateurs
-développer des aides spécifiques pour l’achat ou la location de véhicules moins polluants
-faciliter l’accès et le stationnement des véhicules professionnels dans les centres-villes.

Bernard Stalter, le président de CMA France, a annoncé « vouloir défendre ces priorités au plus haut niveau de l’Etat ». Réponse dans les semaines qui viennent. Le premier ministre, Edouard Philippe a tiré un premier bilan du Grand débat national, lundi 8 avril, et le président Emmanuel Macron devrait s’exprimer dans le courant du mois d’avril.  


 

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