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Hôtellerie : les revenus des utilisateurs de plates-formes devront être déclarés au fisc

BREVES  -  Hôtellerie  -  07/12/2016

Un amendement adopté par les députés prévoit que les plateformes (location meublée ou restauration à domicile) devront transmettre au fisc les revenus de leurs utilisateurs.

C’est une avancée importante dans le combat, que mènent les syndicats hôteliers (Umih et GNC) pour instaurer plus de transparence dans les pratiques des plateformes de mise en relation et pour garantir plus d’équité entre les acteurs du tourisme.

Un amendement adopté, lundi 5 décembre, à l’unanimité par les députés, dans le cadre du collectif budgétaire, prévoit que toutes les plateformes seront tenues, à compter du 1er janvier 2019, de transmettre au fisc chaque année les montants versés sur les comptes bancaires des utilisateurs-loueurs.

Des revenus rarement déclarés


« Les revenus versés par l’intermédiaire des platesformes sont encore aujourd’hui très rarement déclarés et très rarement contrôlés », déplore l’Umih (Union des métiers et des industries de l’hôtellerie) dans un communiqué. Un rapport du Sénat avait d’ailleurs indiqué "que seuls 15 % des utilisateurs déclarent leurs revenus".

A titre indicatif, l’Umih se fondant sur quelques chiffres distillés par les plateformes-jamais confirmés, jamais justifiés, jamais cohérents-, estime le montant annuel reversé aux loueurs entre 1 et 1,5 milliard d’euros. « Sur une telle somme, effectivement une transmission aux services fiscaux méritait d’être débattue au Parlement », estime le syndicat hôtelier.

L’Umih et le GNC précisent que cette mesure n’est pas une nouvelle taxe ou une nouvelle réglementation puisque chacun en France est tenu de déclarer ses revenus d’activité, que l’on soit une entreprise ou un particulier. Cette mesure permet l’application de cette obligation déclarative. Elle s’appliquera à toutes les plateformes existantes, que ce soit de la location meublée ou de la restauration à domicile.
 

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