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L’Accre s’ouvre à tous les entrepreneurs en 2019

Par Sophie MENSIOR - Le 08 / 11 / 2018
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L’Accre s’ouvre à tous les entrepreneurs en 2019

Ce dispositif, qui permet une exonération des charges sociales, va être ouvert à l’ensemble des créateurs et repreneurs d’entreprises sous conditions, à partir du 1er janvier 2019.

A partir du 1er janvier 2019, le dispositif de l’Accre va évoluer. Cette aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise, qui consiste en une exonération partielle de charges sociales pendant les 12 premiers mois d’activité, va être élargie à tous les créateurs et repreneurs d’entreprise, sous certaines conditions.

Cette promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron figure dans le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2019. Pour le gouvernement, « il s’agit de faciliter l’amorçage des nouvelles entreprises et de soutenir les modèles économiques encore fragiles ».

350 000 créateurs supplémentaires concernés

Ainsi ce dispositif  bénéficiera à tous les entrepreneurs ayant un revenu annuel net inférieur à 40 000 euros au titre de leur première année d’exercice. « Il devrait profiter à près de 350 000 créateurs supplémentaires chaque année », avance Bercy.

Par exemple, un travailleur indépendant, ayant un revenu net de 30 000 euros la première année suivant la création de son entreprise, sera exonéré de l’ensemble de ses cotisations sociales, soit un gain de 9 500 euros.

Pour en bénéficier, il s’agit de respecter les conditions suivantes : l’entreprise doit être une entreprise individuelle ou une société, la personne éligible doit exercer le contrôle effectif de l’entreprise, soit en détenant plus de 50 % du capital, soit en étant le dirigeant de la société et en détenant au minimum 1/3 du capital.

Sont exonérées les cotisations patronales et salariales correspondant à l’assurance maladie, maternité, invalidité, décès, aux prestations familiales et à l’assurance vieillesse de base.

En revanche, les cotisations non concernées par l’Accre sont celles relatives à la contribution sociale généralisée (CSG), au risque accident du travail, à la retraite complémentaire, au Fonds national d'aide au logement (Fnal), à la formation professionnelle et au versement transport.

Dispositif sur 3 ans pour les micro-entrepreneurs
 

Pour les travailleurs indépendants relevant du régime de la micro-entreprise, l’Accre prend la forme d’une exonération dégressive sur 3 ans, permettant aux micro-entrepreneurs de développer progressivement leur activité. Dès le 1er janvier 2019, tous les nouveaux travailleurs indépendants, soumis au régime micro-social pourront en bénéficier.

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