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L’aide « coûts fixes » étendue aux jeunes entreprises

L’aide « coûts fixes » étendue aux jeunes entreprises

Les jeunes entreprises, créées après le 1er janvier 2019, peuvent désormais bénéficier du dispositif « coûts fixes ». L’aide couvre 90 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Par Sophie MENSIOR - le 18/08/21

 

Bercy annonce l’extension du dispositif « coûts fixes » aux entreprises, qui en raison de leur date de création postérieure au 1ER janvier 2019, ne pouvaient y prétendre.

But de cette mesure : permettre aux entreprises, créées entre le 1ER  janvier 2019 et le 31 janvier 2021 et dont l’activité est particulièrement affectée par la crise sanitaire, de bénéficier d’une aide couvrant 70 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés et 90 % des pertes pour les entreprises de moins de 50 salariés. Dans la limite de 1,8 millions d’euros sur l’année 2021.

Des critères d’éligibilité

Les autres critères d’éligibilité sont identiques à ceux de l’aide « coûts fixes », à savoir :

-réaliser plus d’1 million d’euros de chiffres d’affaires mensuel ou 12 M€ annuel en 2019 (ou appartenant à un groupe dont le CA annuel de 2019 est supérieur à 12 M€/CA mensuel supérieur à 1 million d’euros) ou réaliser moins de CA et appartenir à certains secteurs, qui ont des charges fixes très élevées. C’est-à-dire : hôtels, restauration traditionnelle, salles de sport, salles de loisirs en intérieur, discothèques, commerces de détail d’articles de sport…

-justifier d’une perte de 50 % de chiffre d’affaires au cours de la période éligible par rapport à la période de référence.

-avoir un excédent brut d’exploitation négatif sur la période d’éligibilité.

La période éligible court du 1er janvier 2021 jusqu’au 30 juin 2021. Les demandes peuvent être déposées jusqu’au 30 septembre sur l’espace professionnel du site impots.gouv.fr.