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L’indice des loyers commerciaux (ILC) en légère baisse sur un an

Par Sophie MENSIOR - Le 26 / 04 / 2017
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Au quatrième trimestre 2015, l’indice des loyers commerciaux reste en baisse de 0,1 % sur un an.

Au quatrième trimestre 2015, l’indice des loyers commerciaux (ILC) s’établit à 108,41. Sur un an, il continue de baisser légèrement comme les deux trimestres précédents (-0,1 %), indique l’Insee, qui a publié dernièrement cet indicateur.

Rappelons que l'ILC (indice trimestriel des loyers commerciaux) a été instauré par la loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008. Un décret du 4 novembre 2008 avait ensuite défini les activités concernées ainsi que les modalités de calcul et de publication de cet indice. L'ILC paraît désormais vers les 20 des mois de mars, juin, septembre et décembre.

Selon la loi du 18 juin 2014, dite loi Pinel, deux indices peuvent être utilisés pour la révision des baux commerciaux :

-l'indice des loyers commerciaux pour les activités commerciales ou artisanales
-l'indice des loyers tertiaires pour les activités tertiaires autres que commerciales.

L'indice des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d'indices représentatifs de l'évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction neuve et de celle du chiffre d'affaires du commerce de détail.

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