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L'opération "les sacrifiés" commence à porter ses fruits

Par Sophie MENSIOR - Le 17 / 04 / 2015
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L'opération "les sacrifiés" commence à porter ses fruits

Les "sacrifiés" estiment que leur cri d'alarme a été entendu par le gouvernement. Mais que celui-ci ne répond pas à leur demande d'une réduction du coût du travail dès 2014.

Les "sacrifiés" ont-ils été entendus par le gouvernement ? Suite à leur campagne de mobilisation visant à dénoncer la pression fiscale et alors que le premier ministre vient d'annoncer une réforme fiscale d'ensemble, les représentants de l'UPA (Union professionnelle artisanale) ont pu rencontrer Sylvia Pinel, la ministre de l'artisanat, du commerce et du Tourisme et Bernard Cazeneuve, le ministre délégué au Budget.

En ce qui concerne la baisse du coût du travail, les demandes formulées par l'UPA seront discutées lors des rencontres du premier ministre avec les partenaires sociaux dans le cadre de la remise à plat de la fiscalité. Ce qui reporte les échéances à 2015.

Cependant, le syndicat qui représente les entreprises de l'artisanat et du commerce de proximité accueille avec intérêt les propositions des deux ministres," de nature à apporter des solutions d'urgence aux entreprises dans la difficulté". A savoir :

-un abondement exceptionnel de 35 ME des crédits du FISAC (Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce)

-les travailleurs indépendants peuvent dores et déjà calculer leurs cotisations sociales provisionnelles sur la base de leur revenu estimé pour l'année en cours, au lieu du dernier revenu déclaré.

-un réexamen des conditions d'octroi du crédit impôt apprentissage pour la formation d'un apprenti au-delà de la première année.

-un encouragement des collectivités territoriales à accorder des remises de Contribution Foncière des entreprises (CFE) aux plus petits contribuables.

Le gouvernement a par ailleurs précisé les conditions d'application de la TVA sur les travaux de rénovation énergétique : le taux réduit à 5,5 % s'appliquera bien aux travaux induits, c'est à dire aux travaux annexes liés ;  les autres travaux de rénovation avec devis signé et versement d'accomptes d'ici au 31 décembre 2013 bénéficieront du taux de TVA de 7 % s'ils sont achevés au 1er mars 2014.

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