Cession Commerce

L'ouvrage "Vendre son fonds de commerce" à jour de la LME

Par Sophie MENSIOR - Le 17 / 04 / 2015
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Les Editions Francis Lefebvre publient le 6 octobre prochain la deuxième édition de l'ouvrage "Vente de fonds de commerce", à jour de toute la dernière actualité, à savoir la loi LME du 4 août 2008.
L'ouvrage s'enrichit de deux nouveaux chapîtres sur le droit de préemption des communes et sur la partie sociale avec les incidences de la vente sur les contrats de travail des salariés du fonds.
A jour de la loi LME et de sa réforme des droits de mutation, l'ouvrage aborde toutes les étapes de l'opération :
-les négociations et les contrats préparant l'opération
-les contraines juridiques de la vente proprement dite (qui peut acheter ou vendre, comment déterminer le prix et rédiger l'acte de vente...)
-les obligations du vendeur et corrélativement les recours de l'acheteur déçu
-les modalités de paiement du prix et les règles protégeant les créanciers du cédant
-le régime fiscal de la vente
Volontairement pratique, l'ouvrage présente de nombreux modèles d'actes, qui facilitent la réalisation de l'opération.

Editions Francis Lefebvre, collection "Dossiers pratiques", 2ème édition, 400 pages, 72 euros

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