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L'UMP favorable à la "TVA pouvoir d'achat"

Par Sophie MENSIOR - Le 17 / 04 / 2015
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Déterminé à trouver une assiette plus large que le travail pour le financement de la protection sociale, le gouvernement vient de se voir remettre un rapport par le groupe de travail conduit par le député Jérôme Chartier. Celui-ci préconise d'alléger de 3,15 points les charges acquittées par le salarié tandis que dans le même temps, l'ensemble des taux de TVA augmenteraient de 1,4 point pour éviter les effets d'aubaine liés aux taux réduits à 5,5 %.

Pour compenser cet allongement, évalué à 60 milliards d'euros, le rapport propose de transférer une partie du produit d'un certain nombre d'impôts vers les régimes spéciaux, notamment la TVA, la CSG, et la contribution sociale de solidarité des sociétés acquittée par une partie des entreprises sur la base de 0,16 % de leur chiffre d'affaires.

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