Cession Commerce

L'Union professionnelle artisanale demande l'annulation des hausses de CFE

Par Sophie MENSIOR - Le 17 / 04 / 2015
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Artisans et commerçants de proximité protestent, par la voie de l'UPA, contre les hausses "inconsidérées" de CFE (Contribution foncière des entreprises) et demandent leur annulation.

Après la hausse de la TVA prévue pour 2014 dans la restauration et le bâtiment, ce sont maintenant les augmentations de la CFE (Cotisation foncière des entreprises) qui fâchent commerçants et artisans. Dans certaines communes, ceux-ci ont eu la désagréable surprise de voir que cette taxe avait plus que doublé, voire parfois quadruplé.

Rappelons que la Cotisation foncière des entreprises (CFE) est l'une des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET), qui remplace la taxe professionnelle. Fixée sur la valeur locative des bâtiments, elle est perçue par les communes et les intercommunalités. Elle se calcule à partir d'une base minimale, multipliée par le taux d'imposition.
Cette base est déterminée par les communautés de communes ou agglomérations et doit être fixée entre 206 et 2 065 euros pour un CA inférieur à 100 000 euros et entre 206 et 6 102 pour un CA supérieur à 100 000 euros.
Elle peut donc varier très fortement en fonction du lieu d'établissement de l'entreprise.


L'UPA (Union professionelle artisanale) vient de monter au créneau
pour protester contre ces augmenations. L'organisation demande "à toutes les communes et intercommunalités qui ont procédé à des hausses inconsidérées de cotisation foncière des entreprises (CFE) d'annuler officiellement ces augmentations avant la fin de l'année pour revenir à des bases identiques à celles de 2011".

Elle demande, par ailleurs, officiellement "au gouvernement et aux parlementaires de modifier la loi dans les plus brefs délais, de façon à empêcher les communes et intercommunalités de procéder à des augmentations insupportables pour les entreprises, multipliant souvent par 3 ou 4 le montant de la CFE".

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