Cession Commerce

L'UPA plaide pour une simplification des régimes fiscaux et sociaux des entreprises

Par Sophie MENSIOR - Le 17 / 04 / 2015
Suivre sur Twitter

ooaa

Les artisans, via l'UPA, estiment que les mesures présentées dans le projet de loi relatif à l'artisanat, commerce et TPE, vont dans le bon sens. Cependant, ils militent pour la suppression de toutes les formes de concurrence déloyale...

Les réactions ne se sont pas faites attendre suite à la présentation du projet de loi relatif à l'artisanat, commerce et TPE par Sylvia  Pinel au Conseil des ministres du 21 août. Notamment du côté de l'artisanat, via un communiqué de presse de l'UPA (Union professionnelle artisanale) : l'organisation "approuve les dispositions qui permettront de mieux définir le secteur de l'artisanat et de garantir la qualité des produits et services en vérifiant a priori que l'entreprise dispose bien du niveau de qualification requis pour les métiers" .

De même, la modernisation des baux commerciaux répond en plusieurs points à la demande de l'UPA. En revanche, elle s'inquiète de l'assèchement progressif des ressources du Fisac et dénonce l'absence des mesures de règlementation concernant les " Drive".

Son avis est plus mitigé concernant le régime de l'auto-entrepreneur :" les mesures ne permettront pas de mettre fin à la concurrence déloyale supportée par les entreprises de l'artisanat et du commerce de proximité", estime l'UPA. "L'instauration de plafonds et de seuils de chiffre d'affaires ne changera rien au fait que l'Etat encourage certains acteurs économiques à contourner les règles qu'il impose aux autres entreprises."

Pour l'UPA, "une véritable moralisation économique doit être engagée". L'organisation souhaite que soit engagée le plus rapidement possible" le chantier de l'harmonisation et de la simplification des régimes fiscaux et sociaux applicables aux entreprises"..

Ces pages pourraient vous intéresser :

< Retour à la liste

>Actualité
Magazine l'argus des commerces et des entreprises