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La France dans le viseur de Bruxelles

Par Sophie MENSIOR - Le 17 / 10 / 2016
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La commission européenne a saisi la Cour européenne de justice contre la France. La raison ? Bruxelles reproche à Paris d'avoir légiférer sur le prix minimum de vente pour les paquets de cigarettes du temps où les fabricants menaçaient d'entamer une guerre des prix. La commission considère que ces prix minimaux ne sont pas nécessaires puisque les objectifs de santé publique peuvent être atteints en augmentant la taxation des produits du tabac.

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