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La LME entend assouplir la législation

Par Sophie MENSIOR - Le 17 / 04 / 2015
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Voilà un bel exemple de retour en arrière. Après avoir fait voter des lois Royer, Raffarin et Galland pour éviter le développement anarchique des m² commercialisables en périphérie, le gouvernement aurait l'intention, d'après l'avant-projet de loi de modernisation de l'économie (LME), de revenir là-dessus. Car s'il est question, officiellement, de réforme, il y a tout à craindre que ces mesures nous conduisent à un retour à la situation d'avant 1996.
La nouvelle législation ferait ainsi passer les seuils d'autorisation de 300 à 1 500 m² et de 1 000 à 2 500 m² !
Désireux de réveiller la concurrence entre enseignes
, notamment de hard discount, cet "assouplissement" entraînerait certainement une multiplication des projets de création de magasins. D'autant plus que les CDEC, les organismes de contrôle, qui n'ont, certes, pas tous fonctionné comme ils auraient dû, vont être remplacés par des commissions départementales d'aménagement commercial (CDAC), qui ne donneraient plus d'autorisation, mais un simple "avis", préalable à l'obtention d'un permis de construire délivré par le maire. Maires qui font, d'ailleurs, leur entrée au sein des CDAC au côté des présidents des conseils général et régional et de trois personnalités "qualifiées". Exit, en revanche, les représentants des CCI.
Vu le flou qui entoure le rôle exact de ces commissions, on peut s'attendre à un débat animé d'ici la présentation du projet de loi en Conseil des ministres le 30 avril prochain. Un texte qui donnera une idée plus précise sur les orientations libérales que le gouvernement a l'intention de prendre...

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