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La loi Macron finalement adoptée à l'Assemblée Nationale

Par Sophie MENSIOR - Le 17 / 04 / 2015
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C'est avec la procédure du 49-3, sans le vote des parlementaires, que la loi Macron a été adoptée par l'Assemblée Nationale. Son parcours législatif n'étant pas terminé, le texte pourrait se voir encore modifié.

La loi Macron pour l'activité et la croissance a finalement été adoptée à l'Assemblée Nationale par la procédure du "49-3". Un dispositif, qui permet au gouvernement de faire passer le texte qu'il présente sans le vote des parlementaires, sous couvert du rejet de la motion de censure déposée par l'opposition.

La procédure législative n'est pas finie...Le texte doit être examiné au Sénat en avril, et pourra donc être modifié à cette occasion. Puis ce sera le passage en commission mixte paritaire, qui devra trouver un compromis avant le dernier vote de l'Assemblée Nationale.Un parcours qui est loin d'être terminé...!

Parmi les nombreuses dispositions que comporte ce texte, un volet important est consacré au travail dominical.
Avec comme points forts :
-les 12 dimanches du maire. Les magasins pourront ouvrir partout en France jusqu'à 12 dimanches par an. Le maire doit donner son accord pour 5 d'entre eux, au delà c'est l'intercommunalité qui doit se prononcer. Ces ouvertures doivent être soumises à un accord social.
-la création de zones touristiques internationales (ZTI), qui seront définies par décret ministériel. Sont visés le centre de Paris, Cannes, Nice et Deauville. Les magasins pourront ouvrir tous les dimanche et tous les jours de la semaine jusqu'à minuit, à condition qu'un accord social soit mis en place.
-les zones commerciales élargies (ZC). Ce sont des zones, qui avaient déjà été définies dans la loi Maillé, qui seront élargies notamment en Ile-de-France, ou créées dans les zones frontalières. L'ouverture est soumise à un accord social, qui prévoit le doublement du salaire le dimanche. 41 zones commerciales sont recensés, dont 38 en Ile-de-France.
-les zones touristiques (ZT).  Elles doivent remplacer les communes touristiques.Ces zones sont classées touristiques sur demande des élus et accordées par le préfet de région. Les magasins pourront ouvrir tous les dimanches, sous réserve d'un accord social fixant des contreparties, salariales ou de repos compensatoire.




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