Cession Commerce

La riposte s'organise contre les m² supplémentaires

Par Sophie MENSIOR - Le 17 / 10 / 2016
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Préoccupés par la réforme de l'urbanisme commercial, les différents acteurs du commerce cherchent à faire pression sur le gouvernement avant que le débat ne s'ouvre au Parlement le 27 mai prochain. Le président de la CCIP, Pierre Simon, juge impératif de rendre opposables aux autorisations d'exploitation et aux plans locaux d'urbanisme les schémas de développement commercial départementaux créés par la loi du 5 juillet 1996, regrettant, par ailleurs, que les CCI soient exclues des nouvelles commissions départementales d'aménagement commercial (CDAC).
Un regret auquel s'associe son homologue de la FNCV, la Fédération nationale des centres-villes, Jean-Pierre Lehmann, qui ne cesse de monter au créneau contre ce projet de loi jugé totalement libéral, laissant libre cours à la course aux m² proposés par les promoteurs aux élus. "Il est fondamental de considérer que l'implantation d'une unité de 1 000 m², à proximité d'une grosse agglomération, n'a pas du tout la même incidence et ne produit pas les mêmes conséquences que l'implantation d'une même surface à proximité d'une petite ville de 5 000 à 40 000 habitants", insiste la FNCV dans un communiqué.
Soucieux de ne pas se mettre à dos commerçants et fournisseurs, le gouvernement a annoncé, par l'intermédiaire de son secrétaire d'État au Commerce, à l'Artisanat et aux PME, Hervé Novelli, un plan d'action en faveur du développement du commerce de proximité, portant, notamment sur une majoration des aides du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (Fisac), et l'accélération des réhabilitations de centres commerciaux dans les zones urbaines sensibles.
S'il n'est pas question de reculer sur la question du relèvement à 1 000 m² du seuil en deçà duquel aucune autorisation n'est requise pour implanter une surface commerciale, la proposition de Jean-Paul Charié, rapporteur du texte, de conserver le seuil actuel de 300 m², mais de supprimer la loi Royer sur l'urbanisme commercial fin juin 2009, n'a pas été retenue. Convaincu du bien-fondé de ses propositions, destinées à redonner du pouvoir d'achat au consommateur, le gouvernement prend le risque, en contrepartie, de se fâcher avec un certain nombre d'acteurs clés du commerce. Un pari osé...

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