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La TVA à taux réduit dans la restauration a fait ses preuves, selon le sénateur Michel Houel

Par Sophie MENSIOR - Le 17 / 10 / 2016
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La TVA à taux réduit dans la restauration a fait ses preuves, selon le sénateur Michel Houel

Le rapport sur "le bilan du taux réduit de TVA dans la restauration " rédigé par le sénateur Michel Houel a été remis, le jeudi 28 octobre, à Hervé Novelli, secrétaire d'Etat, chargé du commerce, de l'artisanat, des PME, du tourisme, des services et de la consommation. 

Aux côtés des organisations patronales dont l'Umih, le GNC et le SNRPO, 
Hervé Novelli a salué le fait "que pour la première fois un travail statistique exhaustif avait été mené pour évaluer les effets de la baisse de la TVA dans toutes ses dimensions (prix, emploi, social, investissement, niveau d'activité)."
Il s'est félicité de la recommandation principale du rapport : le maintien du taux réduit de TVA dans la restauration, en raison de son bilan.

Les principales conclusions du rapport : 
Que ce soit en matière de prix, d'emploi, de salaires ou de santé des entreprises, le rapporteur observe que des résultats significatifs ont été atteints. 
-une forte croissance des emplois . 29 500 emplois ont été créés en un an (juillet 2009-juillet 2010) par le secteur CHR, dont 26 700 emplois pour les activités de restauration stricte. 
-malgré la crise, un impact net sur l'activité. La baisse des prix s'est traduite par une hausse de la demande et donc une augmentation du chiffre d'affaires du secteur, de +2,75 % en volume entre juin 2009 et juin 2010. 
-des avancées sociales significatives. Le coût des accords sociaux conclus dans la branche peut être évalué à un niveau proche du milliard d'euros annuel. 
-en matière des prix, des résultats réels proches de la cible. En tenant compte de l'inflation, l'indice des prix dans la restauration montre une baisse réelle des prix de 2,5 points en mai 2010 et 2,15 points en août 2010, soit des niveaux proches de l'objectif de 2,5 %. 

Ces conclusions vont sans nul doute réjouir les partisans de cette mesure
, souvent contestée en raison de son coût sur les finances publiques.





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