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La TVA à taux réduit de nouveau critiquée par la Cour des Comptes

Par Sophie MENSIOR - Le 17 / 10 / 2016
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La TVA réduite à 5,5 %, en vigueur dans la restauration et les travaux de logement, est de nouveau sur la sellette. Dans un rapport remis, ce vendredi 4 mars, au président de la République, comparant les systèmes fiscaux français et allemands, la Cour des Comptes émet une série de recommandations. Elle souligne que la politique des prélèvements en France devra être à l'avenir "résolument orientée vers le rééquilibrage des finances publiques et l'amélioration de la compétitivité".
La TVA à taux réduit et la fiscalité environnementale étant les deux principales marges de manoeuvre identifées pour y parvenir.

La Cour des Comptes estime qu' un alignement du régime français de TVA à taux réduit sur celui de l'Allemagne, qui est moins favorable (il est de 7 %);  et appliqué à un nombre plus réduit de biens et services,  pourrait rapporter jusqu'à 15 milliards d'euros de plus par an.

Ce n'est pas la première fois que la Cour des Comptes s'en prend à la TVA à 5,5 % dans la restauration
Dans un rapport remis à l'automne dernier, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO)  avait déja prôné sa suppression, ou à défaut la mise en place d'un taux intermédiaire.
Prisée par les restaurateurs, cette mesure instaurée depuis le 1er juillet 2009, fait l'objet d'un certain nombre de critiques quant à son impact sur l'emploi et la baisse des prix.


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