Cession Commerce

Lancement de la consultation publique

Par Sophie MENSIOR - Le 17 / 10 / 2016
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Renaud Dutreil, Ministre des PME, du Commerce, de l’Artisanat et des Professions libérales, a lancé le jeudi 15 février 2007 la consultation publique sur la modernisation de l’urbanisme commercial qui se déroulera sur la base des travaux de la Commission de modernisation de l’urbanisme commercial. Conscient de l’importance et de la diversité des enjeux de l’urbanisme commercial, qui touchent à la vie quotidienne de l’ensemble des consommateurs et de centaines de milliers d’entreprises françaises, le ministre a souhaité ouvrir la concertation le plus largement possible, afin de donner à chacun la possibilité de prendre connaissance des éléments du débat, mais aussi de prendre position, et de formuler des propositions

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