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Le bouclier tarifaire étendu aux petites entreprises

Le bouclier tarifaire étendu aux petites entreprises

Les petites entreprises de moins de 10 salariés réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 2 M€ peuvent désormais bénéficier du bouclier tarifaire, qui vise à protéger les ménages français contre les augmentations des tarifs de l’électricité et du gaz.

Par Sophie MENSIOR - le 23/09/22

C’est une bonne nouvelle pour les commerçants, artisans et TPE (très petites entreprises). La Première ministre Elisabeth Borne l’a annoncé lors de sa conférence du 14 septembre 2022 sur la situation énergétique : le bouclier tarifaire est prolongé en 2023 et étendu aux petites entreprises. L’objectif est de palier la forte hausse attendue sur les prix de l’énergie.

En quoi consiste le bouclier tarifaire ? Il s’agit une mesure qui vise à protéger les ménages français contre les augmentations successives des tarifs de l’électricité et du gaz, qui a été mis en place en 2021. La loi de finances pour 2022 avait déjà prorogé une première fois cette disposition jusqu’en fin d’année 2022.

La hausse des prix sera donc limitée à 15 % en janvier 2023 pour le gaz et à 15 % en février 2023 pour l’électricité. Pourront désormais en bénéficier les petites entreprises de moins de 10 salariés réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 2 M€.

La Première ministre a précisé qu’il n’y aurait pas de rattrapage de la facture en 2024 et que le manque à gagner serait « pris en charge par l’Etat ».

Cette mesure s’ajoute à l’aide déjà existante pour les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité. Cette aide est prolongée jusqu’à la fin décembre 2022. Pour y être éligibles, les entreprises doivent être grandes consommatrices d’énergie, c’est-à-dire avoir des achats de gaz et/ou d’électricité atteignant au moins 3 % de leur chiffre d’affaires 2021 et avoir subi un doublement du prix du gaz et/ou d’électricité  sur la période éligible par rapport à une moyenne de prix sur l’année 2021. Il ne sera plus nécessaire que la baisse de la marge opérationnelle atteigne au moins 30 % sur un trimestre.