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Le CNE peut faire l'objet de poursuite judiciaire

Par Sophie MENSIOR - Le 17 / 04 / 2015
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La décision du tribunal des conflits n'est pas si anecdotique que ça. En effet, en accordant la possibilité aux organisations syndicales de poursuivre leur combat sur le terrain judiciaire, elle fragilise un peu plus le contrat nouvelle embauche. Le juge judiciaire aura dorénavant la possibilité d'évaluer la conformité du CNE au droit internationnal. Dans les faits, il appartient maintenant à la cour d'appel de Paris de dénoncer, ou pas, le caractère irraisonnable de la période d'essai de 2 ans sur la base de la convention 158 de l'organisation internationale du travail.

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