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Le Conseil du commerce de France s'alarme de l'alourdissement de la pression fiscale

Par Sophie MENSIOR - Le 17 / 04 / 2015
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Entre les différentes hausses de prélèvements et la taxation des plus-values de cession, le Conseil du Commerce de France tire la sonnette d'alarme sur la pression fiscale qui pèse sur les commerçants.

Dans un contexte de ralentissement de la consommation, le Conseil du Commerce de France se déclare inquiet du relèvement des prélèvements annoncé sur les entreprises, dans le cadre du projet de loi de finance et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2013.

Plusieurs mesures sont dans le collimateur :

-la hausse des cotisations RSI (Régime social des indépendants). Selon le CdCF, elle représente 410 millions de cotisations supplémentaires, qui vont essentiellement peser sur le commerce de proximité.

-l'augmentation des cotisations sociales des auto-entrepreneurs, qui constitue "une entrave directe à la création d'entreprise".

-La sur autaxation des dividendes est "également un mauvais signal". En effet , la suppression du prélèvement forfaitaire libératoire au profit du barème de l'impôt sur le revenu, pénalise les commerçants pour lesquels la rémunération est principalement constituée par le dividende.

Sans oublier la question des plus-values de cession, qui a fait beaucoup parler d'elle ces derniers jours. Pour la Conseil du Commerce de France, "il faudra s'assurer que les plus-values de cession d'un commerce, outil de travail du commerçant, ne soient pas surtaxées, comme cela avait été préalablement envisagé. Cela découragerait fortement les transmissions d'entreprises commerçantes".
La vente du fonds de commerce représentant pour la plupart des commerçants une rémunération différée du travail d'une vie destinée à compléter le montant de la pension de retraite.

Dans son Livre Blanc "Commerce et fiscalité "
en 2011, le CdCF, qui représente plus de 120 fédérations du commerce, avait déjà constaté une croissance de la pression fiscale depuis 2007 déconnectée de la progression du chiffre d'affaires ou de la valeur ajoutée du commerce. Ces projets budgétaires risquent encore d'aggraver cet effet de ciseau.

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