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Le contrat d'avenir dans la restauration, un an après

Par Sophie MENSIOR - Le 17 / 10 / 2016
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Il y a un an, le 28 avril 2009, les pouvoirs publics et le syndicats patronaux signaient le contrat d'avenir, suite à la baisse du taux de TVA dans la restauration. Mise en place depuis le 1er juillet 2009, celle-ci commence à porter ses fruits en matière sociale, d'emploi, de prix et d'investissements.

-En ce qui concerne le volet social du contrat d'avenir, les accords signés le 15 décembre 2009 et applicables depuis le 1er mars 2009 permettent de redistribuer 1 milliard d'euros par an aux salariés. Avec notamment une hausse générale des salaires, une "prime TVA "annuelle, 2 jours fériés supplémentaires, la création d'une mutuelle santé d'ici juillet 2010 (un appel d'offres vient d'être lancé).

-Quant au volet emploi :  les premiers effets de la baisse se sont faits sentir, avec la création de 5 300 emplois nets entre juillet et décembre 2009. Ce qui permet à la restauration de se positionner comme le premier secteur créateur d'emplois en France en 2009. Cette mesure a également permis de sauver des postes en évitant la faillite d'un certain nombre d'établissements. Ainsi l'augmentation des défaillances dans ce secteur a été 4 fois inférieure au niveau national entre le 2ème semestre 2008 et le 2ème semestre 2009  : 2 % dans le secteur CHR contre 8 % pour l'ensemble de l'économie.
Cette tendance devrait se confirmer : d'après le baromètre Atout France, 34 % des restaurateurs envisagent de recruter du personnel permanent dans les 12 prochains mois contre 22 % l'an dernier à la même époque.

-Côté prix, on est un peu loin des objectifs affichés par le gouvernement, qui misait sur une réduction de l'ordre de 3 %. Selon l'Insee, sur un an, les prix  dans les cafés restaurants ont baissé de -1,2 %, alors qu'ils ont augmenté de 1,6 % dans les autres secteurs.

-Pour la partie investissements, les prêts participatifs pour la modernisation de la restauration (PPMR) sont opérationnels depuis la fin octobre 2009. Ouverts aux seuls restaurateurs qui ont baissé leur prix conformément au contrat d'avenir, leur montant moyen s'élève à 85 000 euros et correspondent à un programme d'environ 300 000 euros.

Si le contrat d'avenir a été signé pour une durée de 3 ans, certains syndicats professionnels, comme le Synhorcat, se félicitent déjà de ce premier bilan. "Nous sommes fiers de ce bilan d'étape seulement 10 mois après l'application du taux réduit de TVA, qui rappelons le rétablit aussi l'équité fiscale pour l'ensemble des restaurateurs", a indiqué Didier Chenet, son président.






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