Cession Commerce

Le dispostif des plus-values de cession devrait être aménagé

Par Sophie MENSIOR - Le 17 / 04 / 2015
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Le projet de taxation des plus-values de cession, qui a entraîné une levée de boucliers des entrepreneurs, doit être corrigé, a indiqué le gouvernement.

Face à la fronde des entrepreneurs, qui s'est amplifiée notamment sur les réseaux sociaux, avec le mouvement des "pigeons" , le gouvernement a annoncé qu'il allait revoir sa copie concernant le dispositif des plus-values de cession.

"Quand des mesures sont mal calibrées, il faut (..) avoir un dialogue et éventuellement une correction", a indiqué Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie jeudi 4 octobre sur France Inter.

De son côté Fleur Pellerin, ministre déléguée aux PME et à l'innovation, a avancé deux pistes d'aménagement. Le gouvernement pourrait "moduler un peu" le taux à partir duquel les détenteurs de titres, qui réinvestissent leur plus-value dans une autre entreprise, bénéficient d'un abattement.
Dans l'actuel projet de loi de finances, celui qui cède des parts d'une société dont il détient plus de 10 % et qui réinvestit 80 % de sa plus-value dans une nouvelle entreprise est exonéré, à condition d'avoir détenu plus de 8 ans ce qu'il cède et garder plus de 5 ans ce qu'il achète.

Autre piste à l'étude : "accélérer dans le temps" l'abattement encouragant la détention longue de titres.

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