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Le Fisac devrait aider les stations-services indépendantes

Par Sophie MENSIOR - Le 17 / 10 / 2016
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Le Fisac devrait aider les stations-services indépendantes

Le Fisac prendra le relais du CPDC (Comité professionnel des carburants), qui doit être liquidé, afin d'accorder des aides aux stations-services indépendantes des territoires ruraux.

Le Fisac (Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce) doit prendre le relais du Comité professionnel des Carburants (CPDC) auprès des stations-services. Cette annonce a été confirmée par Carole Delga, secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire. Créé en 1991 et alimenté par le budget du ministère de l'Economie, de l'industrie et du numérique, le CPDC accorde des aides aux stations-services des territoires pour les aider à se moderniser, à se développer et à se conformer aux normes environnementales.

Dans le cadre de de la rationalisation des dépenses de l'Etat, le gouvernement a décidé de clore la ligne budgétaire allouée au CPDC, en constante baisse depuis 2006, ce qui doit entraîner à terme sa liquidation. "Pour autant, la fin du CPDC ne signifie pas la fin des aides en direction des stations-services indépendantes, le gouvernement s'engageant à soutenir les stations-services dans nos territoires", indique un communiqué du cabinet de Carole Delga.

A l'issue des premières conclusions rendues par un groupe de travail, constitué pour la gestion de ce dossier, la secrétaire d'Etat a décidé de rendre les stations-services indépendantes éligibles au nouveau Fisac, dans le cadre de sa refonte suite à la loi Artisanat, Commerce et Très petites entreprises (ACTPE) du 18 juin 2014, et dont l'appel à projets sera lancé au mois de janvier 2015.

Dans le cadre du projet de loi de finances 2015, les crédits du Fisac abondés de 8,1 millions d'euros lors de la première lecture à l'Assemblée Nationale, seront portés à 17 ME. Les stations-services indépendantes des territoires ruraux devraient pouvoir continuer à bénéficier d'aides pour leur développement.


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