Cession Commerce

Le Fonds de modernisation de la Restauration sera géré par Oseo

Par Sophie MENSIOR - Le 17 / 10 / 2016
Suivre sur Twitter

Hervé Novelli a signé, mardi 15 septembre, avec le Président directeur général d'Oséo, François Drouin, la convention permettant le lancement du Prêt Participatif pour la Modernisation de la Restauration, "PPMR", conçu pour financer la modernisation des entreprises de la restauration appliquant le Contrat d'avenir.
Cette convention met en place, avec les restaurateurs,
un fonds d'accompagnement de la profession en contrepartie de la baisse de la TVA. Ce fonds est financé par la contribution sur le chiffre d'affaires instaurée par la loi du 22 juillet 2009 sur le développement et la modernisation des services touristiques. Cette contribution s'élève à 0,12 % des recettes hors taxes pour la fraction qui excède 200 000 euros. La recette correspondante devrait s'élever à 30 ME par an.
Ce fonds de modernisation doit faciliter la mise aux normes des établissements et l'amélioration de l'accueil. Pour cela, Oséo proposera, à compter du 1er octobre prochain,  le PPMR. Ce prêt accordé, sans garantie ni caution personnelle sera d'un montant compris entre 30 000 et 120 000 euros, d'une durée de remboursement de 5 ans. D'ores et déjà, le réseau commercial d'Oseo se met à la disposition des restaurateurs pour les renseigner sur le dispositif.
Les dotations du fonds devraient permettre de mettre en place jusqu'à 110 ME de PPMR (associés à 220 ME de concours bancaires) par an, permettant ainsi à plus de 1 500 entreprises du secteur de la restauration, de se moderniser chaque année, pendant les 3 ans du Contrat d'avenir. 
En outre,  une partie des fonds récoltés, soit 3 millions par an, a pour objet la promotion des métiers de la restauration, et plus généralement de l'image du secteur.
Les professionnels seront associés à la gestion du fonds, par la création d'un comité d'orientation et de suivi, composé à parité par des représentants des syndicats professionnels, de l'Etat et d'Oseo. 
 
Réagissez ! Baisse de la TVA dans la restauration : exprimez-vous, participez au forum des commerçants

< Retour à la liste

Ces pages pourraient vous intéresser :

>Actualité
Magazine l'argus des commerces et des entreprises