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Le fonds de solidarité sera supprimé fin septembre

Le fonds de solidarité sera supprimé fin septembre

Le fonds de solidarité va être remplacé, à partir du 1er octobre, par un  dispositif « coûts fixes » dans les secteurs les plus pénalisés par les restrictions sanitaires.

Par Sophie MENSIOR - le 31/08/21

C’est la fin du « quoiqu’il en coûte ». Bruno Le Maire, accompagné de plusieurs membres du gouvernement l’a annoncé, lors d’une réunion avec les représentants des principaux secteurs économiques impactés par la crise sanitaire.

Fin du fonds de solidarité

Le fonds de solidarité sera maintenu en septembre avant d’être supprimé en octobre. Concrètement, il est maintenu au mois de septembre, selon les mêmes modalités que pour le mois d’août, c’est-à-dire une compensation de 20 % des pertes de chiffres d’affaires, dès que l’entreprise justifie d’une perte d’au moins 10 % de son CA.

Afin d’inciter à l’activité, les entreprises devront justifier d’un niveau minimum de chiffre d’affaires de 5 % pour bénéficier du fonds de solidarité en septembre.

A partir d’octobre, celui-ci sera maintenu uniquement pour les départements et territoires d’outre-mer, où la situation sanitaire impose encore des fermetures administratives obligatoires.

Ouvert depuis mars 2020, le fonds de solidarité a permis d’indemniser 2 millions d’entreprises pour un montant de 35 milliards d’euros.

Elargissement de l’aide « coûts fixes »

Opérationnel depuis le 31 mars dernier, le dispositif de prise en charge des coûts fixes, prendra le relai à partir du 1er octobre. Il concernera désormais toutes les entreprises des secteurs, dont l’activité reste pénalisée par les restrictions sanitaires (secteurs S1 et S1 bis). L’accès à cette aide sera désormais possible  pour les entreprises réalisant moins d’un million d’euros de chiffre d’affaires, ce qui n'était pas le cas jusqu'alors.

Cette aide couvre 70 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés et 90 % des pertes d’exploitation pour celles de moins de 50 salariés, dans la limite de 1,8 million d’euros sur l’année 2021.

Pour le ministre de l’économie, il s’agit de passer d’une « aide générale forfaitaire » avec le Fonds de Solidarité à une aide « cousue main », dépendant des résultats de l’entreprise. Il a, par ailleurs, mis en garde sur les délais de versement de l’aide « coûts fixes », qui nécessite 3 heures de traitement par dossier, entrainant, de fait, des délais de paiement de plusieurs semaines.

Bruno Le Maire a ajouté que des mesures spécifiques seront prises pour les entreprises de l’évènementiel, les traiteurs et organisateurs de réceptions devraient être concernés également, ainsi que les acteurs de la montagne.

Une nouvelle réunion devrait avoir lieu dans la première semaine du mois de novembre afin de faire un point de situation.