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Le gouvernement fait confiance aux maires pour préserver le petit commerce

Par Sophie MENSIOR - Le 17 / 10 / 2016
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Confiance est faite aux maires pour réguler l'urbanisme commercial. Telle semble être la volonté du gouvernement désireux de faire entrer l'urbanisme commercial dans le droit commun de l'urbanisme. L'objectif est simple : permettre aux premiers édiles de fixer eux-mêmes leurs propres règles d'urbanisme, via les Plu, les Scot (schéma de cohérence territoriale) ou l'intercommunalité.
"Il faut que le maire puisse avoir des pouvoirs d'organisation au sein de sa commune. Ce sont ses électeurs qui l'ont élu et il a un projet d'aménagement, a justifié Christine Lagarde. Les maires ont un rôle particulier à jouer pour donner du sens à la réforme." Désireux de les responsabiliser davantage, le gouvernement n'en maintiendrait pas moins le seuil des 1 000 m² dans un premier temps.
De confiance, la ministre de l'économie semble en manquer à l'égard de la grande distribution. L'Autorité de la concurrence, qui va voir le jour prochainement, ne disposera pas d'un simple pouvoir d'injonction, mais sera dotée de pouvoirs de sanction renforcés lorsqu'il y aura des situations dominantes.
Christine Lagarde approuve ainsi les initiatives du rapporteur de la loi, Jean-Paul Charié, et du député Jean Dionis du Séjour qui souhaite que cette future autorité puisse "procéder à la cession de certains magasins par les groupes ou groupements concernés, en cas d'abus de position dominante sur une zone de chalandise".
Chaque jour apportant son lot de controverses, il y a fort à parier que les discussions risquent d'être longues et âpres. Pour un résultat pour le moins incertain alors que cette loi, dite de modernisation de l'économie, devait justement permettre d'y voir plus clair.

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