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Le gouvernement se mobilise pour les centres-villes

Par Sophie MENSIOR - Le 18 / 12 / 2017
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Le gouvernement se mobilise pour les centres-villes

Avec son plan Action Coeur de Ville, le gouvernement veut agir pour les villes moyennes. Un volet important concerne le commerce. Au programme : création de postes de managers de centre-ville, transformation numérique, régulation des commerces de périphérie…

Un certain nombre de villes moyennes connaissent des difficultés, déjà pointées par de nombreux rapports.  Afin d’y  remédier, le gouvernement a décidé de lancer un vaste plan de revitalisation de ces espaces urbains, baptisé Action Coeur de Ville.  Si le plan se veut global (habitat, transport, offre éducative, numérique…), des mesures concernent plus particulièrement le volet commerce, qui constitue le premier créateur d’emplois dans le pays.

Evolution de la fiscalité

Ces mesures s’articulent autour de plusieurs axes :

-la régulation du développement du commerce de périphérie.  En conséquence, les documents d’urbanisme devraient évoluer et des mesures transitoires seront proposées à l’échelle intercommunale pour offrir des possibilités de suspension, au cas par cas, des projets d’implantation commerciale, qui déséquilibraient le projet visé par l’ORT (Opération de revitalisation de territoire).

-une évolution de la fiscalité du commerce. Une mission sera lancée début 2018 par le premier ministre sur les distorsions fiscales entre commerces physiques et numériques  pouvant notamment affecter les activités de commerce de centre-ville.

-vers une suppression du seuil de déclenchement de la Commission départementale et d’aménagement commercial (CDAC) afin d’attirer des locomotives commerciales dans les coeurs de ville.


Mobilisation du Fisac

Parmi les autres mesures : la mobilisation du Fisac (Fonds de soutien aux activités commerciales),   qui donnera, une priorité aux centres-villes et financera l’ingénierie nécessaire aux communes et intercommunalités. L’intervention d’une foncière commerces et activités sera incitée dans chaque région.  En outre, des postes de managers du commerce en centre-ville seront créés, avec un programme de qualification et de formation afin de répondre aux évolutions du métier.

Autre cheval de bataille : l’intégration du digital. Cette mission est dévolue  aux CCI (Chambres de commerce et d’industrie), qui accompagneront la transformation numérique des commerçants afin de favoriser la complémentarité commerce physique et e-commerce.


Plate-forme d’orientation
 

Le portail coeurdeville.gouv.fr va évoluer vers un outil interministériel au service des porteurs de projet. Ainsi le site va devenir la plate-forme d’orientation des porteurs de projet de revitalisation des villes moyennes. Par ailleurs, une étude relative à la vacance commerciale et à la situation des commerces des villes moyennes va être réalisée.

Enfin, pour accompagner les porteurs de projets publics et privés (projets économiques, hôtels d’entreprises, nouveaux espaces de travail, projets touristiques, maisons de santé…),  la Caisse des dépôts a prévu d’engager 700 millions d’euros de fonds propres sur ces sujets.

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