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Le pacte Dutreil et l'ISF-PME devraient être conservés en l'état

Par Sophie MENSIOR - le 14/09/12

Quelques champs de la fiscalité concernant directement les chefs d’entreprise devraient être épargnés et passer au travers de la vague réformatrice du gouvernement. Il en est ainsi du dispositif ISF-PME.

Selon Les Echos, l’exonération fiscale accordée aux contribuables qui investissent dans le capital de PME devrait bien être maintenu à son taux actuel de 50 %. Sur le sujet, l’incertitude était de mise puisque François Hollande avait évoqué durant la campagne présidentielle une baisse de ce taux à 25 %.

Le plafond des sommes investies, qui avait été ramené de 50 000 à 45 000 euros par le précédent gouvernement, devrait également demeuré inchangé. Les dirigeants de PME en quête de financement, et notamment les repreneurs qui ont déjà bien mis à contribution leur banquier pour la dette d’acquisition, se satisferont de ce statu quo fiscal.

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