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Le plan du gouvernement pour les travailleurs indépendants

Par Sophie MENSIOR - Le 06 / 09 / 2017
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Le plan du gouvernement pour les travailleurs indépendants

Suppression du RSI, exonération de cotisations, simplification administrative…Le premier ministre a présenté les différentes mesures destinées aux indépendants (artisans, commerçants et professions libérales).

Le calendrier est chargé : après la réforme du code du travail, le gouvernement vient de présenter tout un train de mesures en faveur des travailleurs indépendants (artisans, commerçants et professions libérales).  C’est chez un coiffeur à Dijon, que le premier ministre a annoncé ces nouvelles dispositions aux côtés des ministres concernés : Gérald Darmanin (Budget et comptes sociaux), Agnès Buzyn (Solidarités et Santé) et Benjamin Griveaux (économie). En voici les grandes lignes :

Baisse des cotisations sociales

Les travailleurs indépendants vont pouvoir bénéficier d’une baisse des cotisations sociales assises sur leurs revenus d’activité, qui compensera totalement le surcoût de la CSG ; la cotisation famille doit baisser de 2,15 points. Par ailleurs une exonération dégressive des cotisations d’assurance maladie et maternité se traduit par un grain de pouvoir d’achat pour 75 % des travailleurs indépendants.

Exonération de cotisations

Les entreprises, dont le chiffre d’affaires est de moins de 5000 euros,  seront exonérées de la Cotisation foncière minimum des entreprises.

Une "année blanche" pour les créateurs et repreneurs

A partir de 2019, tous les créateurs et repreneurs dont le revenu net annuel est inférieur à 40 000 euros, seront exonérés de cotisations de sécurité sociale dues au titre de leur première année d’activité. L’exonération sera totale pour ceux dont le revenu est inférieur à 30 000 euros, soit un gain de 9 500 euros.

Suppression du RSI

Conformément aux engagements pris par le président de la République, Le régime social des indépendants sera adossé au régime général de Sécurité Sociale au 1er janvier 2018. A cette date, le RSI disparaîtra donc dans sa configuration actuelle. Compte-tenu de l’ampleur de la transformation, une phase transitoire de deux ans est prévue, pendant laquelle les différentes missions du RSI (liquidation des retraites, assurance maladie, recouvrement des cotisations…) seront progressivement reprises en gestion par les caisses du régime général (CPAM, CARSAT et URSAFF).

Une seule déclaration

D’ici 2020, les travailleurs indépendants n’auront plus à faire deux déclarations, l’une au RSI et l’autre au fisc, mais une seule qui servira de base aux deux services.

Possibilité de demander un délai de paiement

Les indépendants pourront demander un délai de paiement par anticipation pour le règlement des cotisations, souvent fluctuantes. La mesure entrera en vigueur dès octobre 2017.

Doublement des plafonds de la microentreprise

Comme Bruno Le Maire, le ministre de l’économie l’avait annoncé, les plafonds du régime micro seront rehaussés à compter de 2018. Ils seront portés respectivement à 170 000 euros pour les activités commerciales et 70 000 pour les activités de service afin de permettre au plus grand nombre de travailleurs indépendants (pas seulement les autoentrepreneurs) d’accéder à ce régime simplifié.  La franchise de TVA restera inchangée, afin d’éviter toute concurrence déloyale entre les petites entreprises au régime micro et celles dépassant le seuil.

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