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Le prélèvement à la source se met en place pour les indépendants

Par Sophie MENSIOR - Le 14 / 01 / 2019
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Le prélèvement à la source se met en place pour les indépendants

Mardi 15 janvier, l’administration fiscale va prélever directement sur les comptes bancaires des travailleurs indépendants, artisans et commerçants un acompte correspondant à l’impôt dû en janvier.

Parmi les grandes nouveautés de l’année 2019 figure incontestablement la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, en vigueur depuis le 1er janvier. L’application de cette mesure s’effectue en plusieurs étapes.

Acompte prélevé directement sur le compte bancaire

Après les retraités, qui ont vu le paiement de leur pension, amputé du montant de leur impôt sur le revenu, ce sera au tour des indépendants mardi 15 janvier. A cette date, l’administration fiscale va prélever directement sur les comptes bancaires des travailleurs indépendants, artisans, commerçants et professions libérales les acomptes correspondant à l’impôt dû en janvier sur leurs revenus non-salariés. Certaines banques ont déjà pu annoncer à leurs clients ce prélèvement à venir.

Cet acompte concerne 5 millions de foyers pour un montant total de 1,9 milliards et un montant moyen de 380 €.  Ceux qui n’ont pas encore communiqué leurs coordonnées bancaires recevront une lettre de relance et pourront payer en ligne sur impot.gouv.fr.

Dans un communiqué, Bercy précise que « toutes les anciennes mensualités ont été désactivées et que ces prélèvements d’acomptes du 15 ne doivent pas être confondus avec l’ancienne mensualisation ».


Versement de l’avance sur réductions et crédit d’impôt


Le mardi 15 janvier sera également versée une avance sur certaines réductions et crédit d’impôts. Sont principalement concernés les réductions ou crédit d’impôts relatif aux dons, emploi d’un salarié à domicile, frais de garde d’enfants, frais d’hébergement en Ephad, dépenses d’investissement locatif (Duflot, Pinel, Scellier, DOM, Censi-Bouvard) et cotisations syndicales.

Près de 9 millions de foyers fiscaux sont concernés pour un montant total de 5,5 milliards d’euros et un montant moyen de 627 €. Cette avance versée en une fois, correspond à 60 % du montant total des réductions et crédits d’impôts concernés et déclarés au printemps 2018 au titre des dépenses 2017.
 

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