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Le RSI active un fonds « catastrophes et intempéries »

Par Sophie MENSIOR - Le 26 / 04 / 2017
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Le RSI active un fonds « catastrophes et intempéries »

Devant l’ampleur des intempéries qui touchent la France, le Régime social des indépendants se mobilise pour soutenir ses assurés.

Les inondations, qui viennent de frapper plusieurs départements, peuvent affecter l’activité de certaines entreprises. Voire mettre en péril  leur pérennité. Dans ce contexte, les caisses régionales du RSI (Régime social des indépendants) se mobilisent pour mettre en place un dispositif d’urgence dédié aux dirigeants d’entreprise sinistrés.

Venir en aide aux victimes rapidement


Pour les chefs d’entreprise actifs (artisans, commerçants ou professionnels libéraux) ou les retraités RSI sinistrés, un fonds « catastrophes et intempéries » a été activé par le RSI afin de les accompagner rapidement pour l’octroi d’une aide financière, sans attendre les déclarations des autorités compétentes. Pour bénéficier de ce fonds, la reconnaissance de catastrophe naturelle n’est pas indispensable. L’objectif étant d’aider les victimes à reprendre pied le plus vite possible.

Pour bénéficier de ce dispositif, les assurés touchés par ces intempéries sont invités à contacter leur caisse (Ile de France Est, Centre Val de Loire, Bourgogne, Caisse des Professionnels libéraux), par mail ou par courrier.


Difficultés de paiement des cotisations sociales


Par ailleurs, pour les chefs d’entreprise actifs rencontrant des problèmes de paiement de leurs cotisations sociales, compte tenu des difficultés économiques découlant des inondations, le RSI  peut :

-proposer un calcul de cotisations sociales personnelles sur une assiette estimée des revenus, si le sinistre risque d’entraîner une baisse de ceux-ci

-accorder un étalement du règlement des cotisations

-étudier, en dernier ressort, une éventuelle prise en charge (totale ou partielle) des cotisations dues, après examen du dossier par la commission d’action sanitaire et sociale.

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