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Le RSI devient l'unique interlocuteur social des artisans et commerçants

Par Sophie MENSIOR - Le 17 / 04 / 2015
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La réforme de simplification trouve enfin son aboutissement. Dès le 1er janvier 2008, 1,5 millions d'artisans et commerçants auront un seul interlocuteur social, l'ISU, pour le paiement de l'ensemble des cotisations et contributions sociales : maladie, indemnités journalières, retraite, invalidité-décès, CSG, allocations familiales seront assurés par le régime social des indépendants, RSI, issu de la fusion entre les 3 caisses de protection sociale des indépendants, Organic, Cancava et Canam.

Mieux répondre aux attentes des usagers, simplifier, offrir un accueil unifié et des services performants, tel était le souhait du gouvernement : " Nous sommes très attachés à la mise en œuvre de cette réforme qui va simplifier encore davantage le quotidien des artisans et commerçants, s'est exprimé Eric Woerth, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Nous répondons ainsi à leur souci légitime de gagner du temps et de l'efficacité dans leurs relations avec les organismes de protection sociale ".

Concrètement, les artisans et commerçants recevront un échéancier annuel de paiement entre les 10 et 19 décembre leur indiquant le montant total des cotisations et contributions sociales dues pour l'année 2008.
Cet avis, unique, remplacera les différents appels de cotisations envoyés jusqu'à présent par le RSI, l'organisme d'assurance maladie conventionné et les URSSAF. Le deuxième aspect de la réforme concerne la meilleure prise en compte des contraintes de gestion et de trésorerie des travailleurs indépendants : simplification et étalement des paiements seront permis grâce au prélèvement automatique mensuel avec la possibilité, si le cotisant le souhaite, de payer par trimestre. Il aura, en outre, le choix entre deux dates de prélèvement : le 5 ou le 20 du mois.

Soucieux de désamorcer les éventuelles revendications, Eric Woerth a, par ailleurs, tenu à insister sur la stabilité des cotisations : " Les montants affichés faisant somme de l'ensemble des cotisations et contributions dues, ils risquent de sembler élevés, précise-t-il. Il n'en sera pourtant pas supérieur aux montants qu'ils acquittent actuellement ". Signalons enfin que le fonds national d'action sociale, géré par le RSI, est élargi à la CSG, à la CRDS et à la cotisation d'allocation familiale, ce qui permettra d'aider à l'artisan ou le commerçant en difficulté à payer l'ensemble de ses contributions sociales. Pour aider les chefs d'entreprise à se familiariser avec ces évolutions, le RSI met à leur disposition un numéro vert : 0805 40 2006.

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