Cession Commerce

Le travail dominical pourrait être autorisé à Paris, Lyon, Marseille et Lille

Par Sophie MENSIOR - Le 17 / 04 / 2015
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En charge du dossier à l'Assemblée Nationale, le député UMP Richard Maillé vient de déposer une nouvelle version de sa proposition de loi visant à assouplir la réglementation concernant le travail le dimanche. Nicolas Sarkozy ayant demandé aux parlementaires, le 28 octobre dernier,  de se saisir "maintenant et sans tabou" de ce dossier.
Le député des Bouches du Rhône a donc revu sa copie, afin de présenter un "texte équilibré" , capable de réunir une majorité, cette proposition suscitant des avis controversés, y compris au sein de l'UMP. 
Que propose ce nouveau texte ? L'autorisation dominicale dans la vingtaine de zones d'attractivité commerciale, que compte les 4 agglomérations de plus de 1 million d'habitants du pays, à savoir Paris, Aix-Marseille, Lille et Lyon. 
Autre nouveauté de la proposition de loi : le droit de refus pour les salariés. Le refus de travailler le dimanche ne pourra être considéré comme une faute ou un motif de licenciement par l'employeur. Quant à la rémunération, elle devra être au moins égale au double de la rémunération normale et le salarié aura droit au repos compensateur. 
En outre, le député préconise un régime spécial pour les zones touristiques : l'ensemble des commerces de détail y seraient autorisés à ouvrir le dimanche, mais en revanche, il n'y aurait pas d'obligation de payer deux fois plus les salariés. 
Reste à savoir si le texte pourra être voté au Parlement d'ici la fin de l'année, pour des questions d'agenda et de difficultés techniques.
 

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