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Les dates des soldes dans le e-commerce alignées sur celles du commerce traditionnel

Par Sophie MENSIOR - Le 17 / 04 / 2015
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Frédéric Lefebvre, le sécrétaire d'Etat chargé de la consommation vient de l'annoncer : des dates uniques de soldes d'hiver et d'été sont mises en oeuvre pour le commerce électronique, alignées sur celles du commerce traditionnel.

Le Secrétaire d'Etat chargé de la consommation, Frédéric Lefebvre, vient d'annoncer l'entrée en vigueur avec application immédiate de la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, qui prévoit la mise en oeuvre, pour le commerce electronique de date unique des soldes d'été et d'hiver alignées sur les dates nationales du commerce traditionnel.

Lors de la remise du rapport du Crédoc et de l'IFM (Institut français de la mode) le 26 avril dernier Frédéric Lefebvre avait déja appuyé cette mesure préconisée par les rapporteurs pour mettre fin aux situations de distorsions de concurrence, qui pouvaient exister.

Jusqu'à présent, les entreprises de e-commerce pouvaient bénéficier de dérogations aux dates nationales pour les soldes d'hiver et d'été accordées aux départements frontaliers ou à ceux connaissant une forte saisonnalité des ventes. Dès lors qu'elles  avaient leur siège social dans les départements bénéficiant de dérogations, ces entreprises de e-commerce pouvaient débuter plus tôt ou plus tard leurs opérations de soldes, tout en s'adressant à une clientèle nationale et non locale.

Cette mesure sera applicable dès les soldes d'été 2011, qui commenceront pour l'ensemble des entreprises du e-commerce, le mercredi 22 juin 2011.

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