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Les députés adoptent la loi encadrant la vente de livres à distance

Par Sophie MENSIOR - Le 17 / 10 / 2016
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Les députés adoptent la loi encadrant la vente de livres à distance

Les députés ont adopté la loi encadrant la vente à distance de livres. Elle vise à lutter contre les pratiques de dumping, qui freinent le développement des ventes en ligne par les libraires indépendants.

Dans une belle unanimité, l'Assemblée Nationale a adopté, jeudi 3 octobre, une loi encadrant la vente à distance de livres. Cette loi, qui doit être examinée par le Sénat, complètera celle du 10 août 1981 sur le prix unique du livre.

Ainsi les députés de la majorité, ceux de l'opposition et le gouvernement, par la voix d'Aurélie Filipetti, ministre de la Culture et de la Communication étaient tous d'accord pour considérer que le cumul de la gratuité des frais de port sans minimum d 'achat et du rabais systématique de 5 % sur le prix du livre représentait une stratégie de "dumping" , visant à assurer selon le SLF (Syndicat de la librairie française) "aux acteurs les plus puissants de la vente en ligne une position hégémonique sur ce marché et à contourner le prix unique du livre". C'est notamment Amazon qui est visé par le syndicat.

Le SLF lutte depuis de nombreuses années contre le développement de telles pratiques, qui freinent le développement des ventes en ligne par les librairies indépendantes. Il considère que l'adoption de cette loi,en exigeant que le service supplémentaire que constitue le port à domicile entraîne un coût additionnel, va permettre de fixer des conditions de concurrence plus équitables.

Un service supplémentaire

En effet, plus de 500 librairies françaises ont investi pour offrir à leurs clients la possibilité d'acheter et/ou de réserver leur livres sur Internet, en complément de leurs achats en magasin. Certains libraires ont développé leur propre site, d'autres s'appuient sur des plates-formes collectives ou sur leur réseau de librairies.
Si les librairies ne disposent pas des capacités logistiques et financières suffisantes pour rivaliser avec Amazon, cette présence sur Internet leur permet d'offrir un service supplémentaire à leurs clients. Cette activité peut représenter jusqu'à 6 % du CA, ce qui leur permet de compenser l'érosion de leurs ventes en magasin ou aux collectivités.
Mais selon le SLF, les pratiques d'Amazon freinent le développement de la vente en ligne dans ces points de vente.

Cette nouvelle loi vient compléter le plan en faveur des librairies engagé et mis en oeuvre actuellement par la ministre Aurélie Filippetti. Ce plan comprend notamment la baisse de la TVA sur le livre, de nouveaux dispositifs de soutien en faveur des librairies indépendantes, la création d'un médiateur du livre...

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