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Les entreprises impactées par la crise sanitaire toujours soutenues par l’Etat

Les entreprises impactées par la crise sanitaire toujours soutenues par l’Etat

Les discothèques, dont la fermeture a été annoncée pour une durée de 4 semaines, vont faire l’objet de mesures de soutien renforcées. Pour les entreprises du secteur de l’événementiel, les traiteurs et les agences de voyages, l’Etat envisage de les accompagner au cas par cas.

 

Par Sophie MENSIOR - le 15/12/21

L’épidémie de Covid-19 continue de se propager. Dans ce contexte, l’Etat poursuit son soutien aux secteurs d’activité impactés par la situation sanitaire.

En ce qui concerne  les discothèques, fermées pour 4 semaines depuis le vendredi 10 décembre, le dispositif « coûts fixes » est renforcé. Ces établissements vont en bénéficier à hauteur de 100 % des charges pour les 4 semaines de fermeture contre 90 % jusque-là pour les entreprises de moins de 50 salariés et 70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés.

Le montant de l’ensemble des aides ne pourra pas dépasser 2,3 millions d’euros sur la période de mars 2020 à juin 2022.

Afin d’assurer un traitement rapide des demandes d’aides, une équipe dédiée sera mise en place au sein de la Direction générale des finances publiques.

Par ailleurs, le dispositif dérogatoire de l’activité partielle sans reste à charge pour les employeurs est reconduit pour les entreprises fermées pour la durée de la fermeture. De plus, les exonérations de charge et les aides au paiement de 20 % seront réactivées pour les mois de décembre et janvier.

Accompagnement au cas par cas

Quant aux autres entreprises impactées, - événementiel, traiteurs ou encore agences de voyage-, qui subissent pour certaines de nombreuses annulations, le gouvernement continue les consultations. Bercy précise dans un communiqué que « L’Etat prendra les mesures nécessaires et accompagnera au cas par cas les entreprises de ces secteurs qui enregistrent des baisses importantes de chiffre d’affaires ».

Pour rappel, les entreprises des listes S1 et S1 bis ont été aidées, avec le fonds de solidarité, jusqu’en octobre dernier. Elles peuvent faire leur demande pour cette période, dès à présent, sur le site de la Direction générale des finances publiques.

L’activité partielle avec un reste à charge nul sera désormais accessible dès 65 % de perte de chiffre d’affaires (contre 80 % de perte actuellement).

Ces entreprises peuvent toujours bénéficier de certains dispositifs en place notamment :

-les prêts garantis par l’Etat (PGE) accessibles jusqu’à fin juin 2022

-des plans d’apurement de dettes de cotisations sociales, qui embarquent également les dettes sociales d’avant la crise, qui peuvent être sollicités pour une durée de 5 ans,

-le fonds de transition qui peut être sollicité jusqu’à fin juin

-l’aide « fermeture » ouvert aux entreprises qui ont saturé l’aide coûts fixes et ont été interdites d’accueil du public durant l’année 2021, ou dépendent à 80 % d’un lieu interdit d’accueil, et ont perdu au moins 80 % de CA durant cette période. Ce dispositif permet de compenser 70 % de l’EBE négatif dans la limite de 25 ME par entreprise.