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Les indépendants triomphent d'Amazon

Par Sophie MENSIOR - Le 17 / 10 / 2016
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La décision que vient de rendre le tribunal de Versailles est lourde de conséquences. En condamnant Amazon à verser 100 000 euros de dommages et intérêts au Syndicat de la librairie française (SLF), il a durement sanctionné le premier site marchand de livres en ligne en France. L'objet du litige ? La gratuité des frais de port. Selon la SLF, le site n'a pas respecté la loi sur le prix unique du livre, votée en 1981, en dérogeant à l'article 6 de la loi Lang sur l'interdiction des ventes à prime.

Le TGI de Versailles lui a donné raison en estimant que la livraison gratuite est, en fait, une promotion tarifaire déguisée, ce qui impliquerait une vente à perte et donc une concurrence déloyale vis-à-vis des libraires classiques. Outre l'amende de 100 000 euros, le tribunal a laissé 10 jours à Amazon pour se conformer à la législation, à l'issue desquels une astreinte de 1 000 euros par jour de retard devra être versée.

C'est la deuxième condamnation d'envergure que le SLF obtient après celle concernant Alapage en mai dernier. Et ce n'est pas tout ! Le syndicat a, en effet, fait part de son intention d'écrire aux sites Fnac.com et chapitre.com afin de leur demander de se conformer à la loi. Devant les mouvements de protestation, initiés en grande partie par Amazon qui avait envoyé un message à ses clients pour les faire réagir, le SLF s'est justifié en indiquant que le cybermarchand "vise l'éviction des autres acteurs du marché du livre, en ligne ou physiques, la gratuité empêchant tout modèle économique viable".

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