Cession Commerce

Les restaurateurs pour le principe de subsidiarité

Par Sophie MENSIOR - Le 17 / 10 / 2016
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Les syndicats de la profession n'ont pas l'intention de lâcher. Face au refus de l'Allemagne d'accorder cette "faveur" fiscale à la France, André Daguin a plaidé pour une application unilatérale d'un taux réduit à 5,5% "en vertu du principe de subsidiarité". Cette notion consiste à autoriser un pays à réguler un domaine que l'Union européenne traiterait de manière moins efficace. Pour le président de l'Umih, ce principe est applicable car la restauration impliquant un contact physique entre le prestataire de service et son client, il ne peut y avoir de concurrence déloyale au niveau international. Il ajoute, par ailleurs, qu'une TVA réduite coûterait 2 milliards d'euros à l'Etat, soit 1 de plus que le coût actuel des aides temporaires accordées au secteur.

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