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Les soldes flottants sont supprimés

Par Sophie MENSIOR - Le 26 / 04 / 2017
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Le décret supprimant les soldes flottants vient de paraître au Journal Officiel. Instauré par la loi de modernisation de l"économie de 2008, ce dispositif était régulièrement critiqué par les commerçants.

Le décret portant suppression des soldes flottants est paru dimanche 10 mai au Journal officiel (JO) pour une entrée en vigueur dès le lundi 11 mai. "Le décret met en cohérence le Code de commerce avec les dispositions de la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, en procédant à l'abrogation des dispositions relatives aux soldes flottants", indique le texte.
 

Les soldes, seul moment de l'année où les commerçants ont le droit de vendre à perte, se tiennent deux fois par an sur des périodes fixes de cinq semaines. Depuis la Loi de modernisation de l'économie (LME) de 2008, les commerçants disposaient de deux semaines supplémentaires de soldes dits "soldes flottants", dont ils fixaient eux-mêmes les dates.

Ces deux semaines de promotions étaient régulièrement remises en cause et leur suppression évoquée, étant accusées d'être une source de confusion et d'illisibilité pour les consommateurs. Quant aux petits commerces de proximité, ils estiment qu'elles entraînaient une préparation logistique lourde pour de faibles gains économiques.

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