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Les TPE encore trop peu utilisatrices du CICE

Par Sophie MENSIOR - Le 17 / 04 / 2015
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Comment les TPE (Très petites entreprises) ont intégré le CICE (Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) dans leur gestion globale ? C'est ce que révèle une étude la Fédération des centres de gestion agréés (FCGA).

Il n'y a pas que les grandes structures, qui peuvent bénéficier du CICE (Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi)...Celui-ci concerne l'ensemble des entreprises employant des salariés, imposées à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR) d'après leur bénéfice réel, quelque soit le mode d'exploitation (entreprise individuelle, société de personnes, société de capitaux...) et le secteur d'activité (agricole, artisanal, commercial, industriel, de services..)

Or, un quart seulement des dirigeants de TPE questionnés par la FCGA (Fédération des centres de gestion agréés) déclarent avoir bénéficié du CICE en 2014  (à noter : exercice décalé et entreprise sans salarié). Souvent oubliés dans les analyses institutionelles, les artisans, commerçants et prestataires de service indépendants figurent bien, eux aussi, parmi les bénéficiaires du dispositif.

Montant inférieur à 1000 euros dans 1 cas sur 2
Dans plus d'un cas sur deux, le montant du crédit d'impôt déclaré par les petites entreprises interrogées est inférieur à 1 000 euros. Il est compris entre 1 000 et 2 500 euros dans un peu moins de 20 % des TPE et entre 2 500 et 5 000 euros, dans une proportion comparable. Seulement 8,20 % des entrepises déclarent un crédit d'impôt supérieur à 5 000 euros.

Selon l'Insee, le CICE représenterait en moyenne 877 euros par salarié dans l'industrie et 653 ¤ par salairé dans les services. Le rapport 2014 du Comité de suivi du crédit d'impôt pour la compétitivité souligne également que les montants moyens de la créance différent fortement d'un secteur à l'autre : de près de 5 000 ¤ dans les activités immobilières à plus de 200 000 ¤ dans la production et la distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné.

Favorable au maintien de l'emploi
Dans les petites entreprises, le CICE est d'abord perçu comme un dispositif favorable au maintien de l'emploi. De plus, pour 28 % des entrepreneurs interrogés, il contribue à la préservation de l'effectif. C'est une incitation à l'embauche pour un peu plus de 4 % d'entre eux. "Dans les TPE, cette perception semble plus relever de considérations psychologiques que d'un réel impact du CICE sur la masse salariale", estime la fédération.

C'est principalement par les médias (39,72 %), puis par l'intérmédiaire de leurs conseils (31,67 %) que la plupart des dirigeants de TPE ont appris l'existence du CICE. "Pour autant, information ne signifie pas anticipation, constate la FCGA. Si le montant du CICE a pu être anticipé très tôt dans les grands groupes intégrés fiscalement, cela n'a pas été le cas dans les petites structures qui ont plutôt mesuré l'ampleur de l'avantage fiscal début 2014 (sauf pour celles ayant préfinancé leur créance). "






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