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Les TPE ne seront plus obligées de publier leurs comptes

Par Sophie MENSIOR - Le 17 / 04 / 2015
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Jean-Marc Ayrault a annoncé la suppression de l'obligation pour 1,4 million de Très Petites entreprises de publier leurs comptes tous les ans.

Le premier ministre Jean-Marc Ayrault l'a annoncé dans un entretien accordé aux Echos du jeudi 18 avril : les 1,4 million de TPE (Très petites entreprises) ne seront plus obligées de rendre publics leurs comptes chaque année. Selon le premier ministre "il s'agit d'une charge inutile" et pour lui "le choc de simplification est engagé".

Sont concernées par cette mesure : les petites entreprises de zéro à 50 salariés. Cette obligation va disparaître pour les entreprises de moins de 10 salariés et qui réalisent moins de 700 000 euros de chiffre d'affaires. Ellle sera allégée pour celles qui réalisent un CA jusqu'à 8 M€.

Dans un communiqué, la CGPME a indiqué qu' "elle approuvait, pour des raisons de confidentialité, la limitation de l'accès aux comptes des petites entreprises déposés auprès des greffes des Tribunaux de commerce".

Mieux expliquer le crédit d'impôt

Dans cet entretien, Jean-Marc Ayrault a fait également le point sur le Pacte de compétitivité:  "Grâce à la BPI, 120 millions d'euros ont déjà été utilisés en facilité de trésorerie  sur les 500 ME mis à disposition" .

Quant au Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), le premier ministre a indiqué que" plus de 430 millions ont déjà été accordés ou sont en cours d'examen au titre du préfinancement"'. Il a souligné que " ce dispositif a été lent à démarrer mais il monte rapidement en puissance, avec près de 200 demandes supplémentaires par semaine auprès de la BPI".

"Sur les autres mesures du Pacte, près de deux tiers sont déjà engagées. Mais il faut que nous expliquions encore comment fonctione le crédit d'impôt", at-il estimé.

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