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Levée de boucliers contre le droit d'information des salariés avant cession

Par Sophie MENSIOR - Le 17 / 04 / 2015
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La CGPME, l'UPA, le Medef, CCI France, les CMA, et CRA se déclarent en "total désaccord" avec l'instauration d'un droit d'information obligatoire des salariés deux mois avant la cession de l'entreprise. Un dispositif prévu dans le projet de loi

Dans un courrier commun, adressé à Benoit Hamon, le ministre chargé de l'Economie Sociale et Solidaire,  plusieurs organisations professionnelles (la CGPME, le Medef, l'UPA, CCI France, CMA et CRA) manifestent leur "total désaccord" avec l'instauration d'un droit d'information obligatoire des salariés deux mois avant la cession de l'entreprise, et ce qu'elle qu'en soit la taille.

Cette disposition est prévue dans le cadre du projet de loi sur l'Economie Sociale et Solidaire, présenté en Conseil des ministres le 24 juillet dernier et qui doit être examiné lors de la prochaine session parlementaire, à l'automne. Pour le ministère, il s'agit par cette mesure de donner du pouvoir aux salariés et de favoriser les reprises d'entreprises en bonne santé, car chaque année 50 000 emplois disparaissent,  faute de repreneur. Les salariés pourraient alors reprendre leur entreprise, sous la forme juridique qu'ils souhaitent ( en Société anonyme, en SARL, en SCOP...)

Mais pour ces organisations professionnelles, cette mesure aurait "des conséquences catastrophiques" . Elle précisent dans leur courrier "que le mécanisme envisagé vient paralyser la cession pendant le délai d'information, empêche sa préparation dans la confidentialité alors que celle-ci est essentielle et capitale" et" fragilise l'entreprise dans ces relations avec ses partenaires, commerciaux et financiers, et ses concurrents" . Bref " un dispositif en, décalage complet avec la réalité de l'entreprise en général et des TPE en particulier".

Ces organisations se déclarent cependant prêtes à travailler sur des pistes alternatives. Ainsi la CGPME propose de " limiter ce droit d'information aux seuls cas d'absence de repreneurs, et ce afin d'éviter qu'une entreprise viable ne disparaisse faute de repreneur. "

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