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Loi Macron : création de trois nouvelles ZTI (Zones touristiques internationales)

Par Sophie MENSIOR - Le 26 / 04 / 2017
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Antibes, Dijon et la Baule sont les trois nouvelles zones touristiques internationales créées dans le cadre de la Loi Macron. Les commerces de détail situés dans ces zones pourront ouvrir le dimanche et en soirée, sous réserve d’accords collectifs.

Trois nouvelles ZTI (zones touristiques internationales) situées sur les territoires des communes d’Antibes, de Dijon et de la Baule vont voir le jour, selon un communiqué commun de quatre membres du gouvernement : Jean-Marc Ayrault, Myriam El Khomry, Emmanuel Macron et Mathias Fekl.

Au total, on dénombre désormais 21 ZTI sur le territoire national un peu moins d’un an après la promulgation de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Douze ZTI ont déjà été créées à Paris (arrêtés du 25 septembre 2015) et six en région (arrêtés du 5 février 2015) à Nice, Cannes, Cagnes-sur-Mer, Saint-Laurent –du-Var, Deauville et Val d’Europe.

La création de ces nouvelles ZTI intervient sur sollicitation des maires concernés et après une phase d’instruction par les services du ministère de l’Economie. Le contour de ces zones a été décidé à l’issue d’une concertation auprès des maires, des présidents d’agglomération concernés, des organisations syndicales de salariés et d’organisations professionnelles d’employeurs.

Les commerces de détail, situés dans ces zones, pourront bénéficier des conditions assouplies d’ouverture le dimanche et en soirée, sous réserve de la signature d’accords collectifs, prévoyant notamment des compensations et contreparties pour les salariés ainsi que les conditions d’organisation de leur volontariat.

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