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Loi Macron : entre 0 et 12 dimanches travaillés par an

Par Sophie MENSIOR - Le 17 / 04 / 2015
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Avant les débats en séance publique à partir du 26 janvier, la Commission spéciale de l'Assemblée nationale a planché sur le travail dominical dans les commerces, un des principaux points du projet de loi Macron.

C'est dans la nuit de dimanche 18  à lundi 19 janvier 2015 que la Commission Spéciale de l'Assemblée Nationale a adopté, en les amendant, certains articles du projet de loi Macron sur la croissance et l'activité notamment celui relatif au travail domincal. La nouvelle mouture du texte sera examinée par les députés à partir du 26 janvier 2015.

Le texte initial prévoyait l'ouverture, pour les commerces non alimentaires, de cinq dimanches par an sur simple demande, un nombre pouvant aller, sur autorisation du maire, jusqu'à 12 dimanches au total, payés double. Cette disposition était fortement contestée par de nombreux élus locaux qui craignaient que cela ne renforce les grandes surfaces ou l'attrait des grandes villes au détriment des commerces de centre-ville et des petites communes.

Ainsi, devant ces critiques, la commission a adopté avec l'aval d'Emmanuel Macron, un amendement supprimant les 5 dimanches de plein droit, laissant donc aux élus un choix allant de 0 à 12 dimanches par an car "dans la grande majorité des communes, les besoins commerciaux sont souvent inférieurs à cinq par an", selon lui. L'amendement prévoit que ces autorisations soient discutés au niveau de l'intercommunalité au-delà des 5 dimanches.

De nouvelles catégories

Par ailleurs de nouvelles catégories sont créées par le projet de loi :
-les zones commerciales (ZC) et les zones touristiques (ZT), qui vont remplacer les PUCE (Périmètre d'usage de consommation exceptionnel)  et les "communes ou zones d'intérêt touristique" aux règles actuelles très disparates. Ces zones, qui pourront ouvrir tous les dimanches, seront tracées par décret et inclueront les zones frontalières où il y a une forte concurrence, selon le ministre de l'Economie.

-les zones touristiques internationales (ZTI), " un régime à part" selon Emmanuel Macron visant certains quartiers à Paris (le boulevard Hausmann et les Champs-Elysées) et dans la Riviera. Le travail y sera possible le dimanche et en soirée jusque minuit au lieu de 21 h actuellement (ces 3 heures étant payées double).

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