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Loi Travail : le gouvernement revoit sa copie

Par Sophie MENSIOR - Le 26 / 04 / 2017
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Loi Travail : le gouvernement revoit sa copie

Face au vaste mouvement de mécontentement, dont celui des chefs d’entreprise de moins de 20 salariés, le gouvernent a présenté lundi 14 mars, une nouvelle version, « plus édulcorée » de son projet de loi Travail.

Alors que Manuel Valls vient de présenter, lundi 14 mars, une nouvelle mouture de l’avant-projet de loi Travail, les patrons de TPE-PME  avaient fait part de leur mécontentement sur ce sujet dans le cadre d’une étude menée du 8 au 10 mars par Harris Interactive pour l’UPA (Union professionnelle artisanale) et l’UNAPL (Union nationale des professions libérales).

Ceux-ci estiment que cet avant-projet ne sera ni efficace ni sur le plan économique, ni en matière d’emploi. De fait, 85 % des chefs de TPE-PME ne se sentent pas concernés par les mesures d’aménagement du droit du travail, une possibilité, qui est réservée aux entreprises  qui ont une représentation syndicale.

Impasse sur les TPE-PME


Plus globalement, commerçants et artisans, et professionnels libéraux jugent que l’avant-projet est conçu pour les grandes entreprises et qu’il fait l’impasse sur les TPE-PME, alors qu’ "elles représentent le plus gros potentiel d’emploi",  selon un communiqué de l’UPA.

Dans cette nouvelle mouture, le barème qui devait plafonner de façon impérative les indemnités prud’homales, une des mesures phares du projet de loi travail, sera seulement indicatif. En matière de licenciement économique, les critères précisés par l’avant-projet de loi, ne seront pas modifiés mais le juge pourra vérifier que les multinationales n’organisent pas artificiellement leurs difficultés économiques sur le territoire français pour licencier.

Le plafond du compte personnel de formation (CPF) sera relevé de 150 à 400 heures pour les salariés sans diplôme, de même que le compte épargne-temps ne sera pas inclus dans le compte personnel d’activité.


Astreinte et forfait jour


Enfin, une disposition qui concerne les dirigeants de PME : ceux-ci ne pourront pas appliquer le forfait-jours ou moduler les astreintes sans passer par un accord collectif, mais ils pourront négocier avec un salarié mandaté par un syndicat s’ils n’ont pas de représentation syndicale. A défaut d'accord, le droit actuel s'appliquera, alors que l'avant-projet de loi fixait jusque-là des droits moins favorables aux salariés.
 
Reste à voir comment seront maintenant accueillies ces nouvelles dispositions par les syndicats représentatifs des PME-TPE ? Les réactions ne devraient pas tarder à se manifester…
 

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