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Loi Travail : une réforme à l'envers pour la CGPME

Par Sophie MENSIOR - Le 26 / 04 / 2017
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La CGPME regrette les évolutions du texte portant réforme du droit du travail. Elle estime que les PME soient tenues à l'écart d'une reforme qui ne les concernera pas.

La nouvelle version du projet de loi travail présentée lundi 14 mars 2016 par Manuel Valls n’est pas favorable aux PME-TPE. C’est l’avis de la CGPME (confédération générale des petites et moyennes entreprises), qui s’est exprimée sur la nouvelle mouture du texte dans un communiqué.

Notamment sur  la mesure emblématique du projet à savoir le plafonnement des indemnités prud’homales. Retiré du texte, celui-ci  ne sera finalement qu’indicatif. Pour la confédération, « il s’agit d’une mesure nulle et sans effet » .

Quant à la possibilité pour les PME de moduler le temps de travail ou de conclure des forfaits jours directement avec leurs salariés, elle est abandonnée au profit d’un accord de branche majoritaire ou d’un accord avec un salarié mandaté par un syndicat (comme cela avait le cas lors de l’instauration des 35 heures). « La souplesse d’un temps évoqué n’aura  bien été qu’un mirage », regrette la CGPME.

En ce qui concerne les accords d’entreprise ou de branches, ils restent majoritaires et exigent donc la présence de syndicats de salariés. « Les PME, dont ces derniers sont pour la plupart absents, devront là encore , se contenter de regarder passer le train d’une réforme, qui ne les concernera pas », déplore-t-elle.

Pour la CGPME, « ce qui avait été présenté comme la réforme du siècle s’est muée en réforme à l’envers … ». Elle redoute maintenant des contraintes supplémentaires pour les petites entreprises, comme le financement des nouveaux droits inscrits dans le CPA (Compte personnel d'activité).

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