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Ouverture dominicale : 6 nouvelles ZTI (Zones touristiques internationales) en région

Par Sophie MENSIOR - Le 26 / 04 / 2017
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6 nouvelles Zones touristiques internationales (ZTI) ont créées en région. L’ouverture dominicale et en soirée y sera possible, sous réserve de concertation avec les salariés.

Après la création des 12 premières ZTI (zones touristiques internationales) à Paris en septembre dernier, Emmanuel Macron, le ministre de l’économie a présenté les 6 nouvelles ZTI en région.

Elles sont au nombre de 6 et couvrent les territoires de Nice, Cannes, Cagnes-sur-Mer, Saint-Laurent du Var, Deauville et Val d’Europe. Leurs contours ayant été décidés à l’issue d’une concertation auprès des maires et des EPCI concernés  ainsi que des organisations syndicales et des associations de commerce.

Ouverture le dimanche et en soirée


Les commerces de détail situés dans ces zones pourront ainsi ouvrir le dimanche et en soirée, en raison de la fréquentation touristique et de l’attractivité de ces territoires. La Côte d’Azur, comme Deauville bénéficient d’une attractivité indéniable auprès des touristes internationaux. Quant à la zone Val d’Europe, implantée à proximité d’Euro Disneyland, elle comprend La Vallée Village, espace commercial, qui accueille à lui seul plus de 8 millions de clients par an.

 
Compensations liées au travail dominical


Les entreprises, qui souhaitent ouvrir le dimanche et en soirée dans le cadre des ZTI, devront mener une concertation avec leurs salariés, dans le cadre d’un accord de branche, de groupe, de territoire ou d’entreprise. Dans les entreprises de moins de 11 salariés, le chef d’entreprise devra recueillir l’accord majoritaire de ses salariés.

Ces accords devront obligatoirement prévoir des compensations liées au travail dominical, en tout état de cause un repos équivalent, ainsi que les contreparties pour compenser les charges induites par la garde d’enfants. Les salariés travaillant en soirée, au-delà de 21 h, seront obligatoirement payés double et l’employeur devra prendre à sa charge les frais de transport de retour jusqu’à leur domicile.

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