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Ouverture dominicale : création des Zones touristiques internationales (ZTI) à Paris

Par Sophie MENSIOR - Le 26 / 04 / 2017
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Ouverture dominicale : création des Zones touristiques internationales (ZTI) à Paris

Dans la capitale, 12 zones touristiques internationales (ZTI) ont été déterminées, dans lesquelles les commerces pourront ouvrir le dimanche et le soir jusqu'à minuit. Les ouvertures seront définies en concertation avec les salariés.

Un mois après la promulgation de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, Emmanuel Macron, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique a présenté le tracé des zones touristiques internationales (ZTI) à Paris.

Elles sont au nombre de 12 : Les Champs-Elysées-Montaigne, le boulevard Hausmann, le secteur Saint-Honoré-Vendôme, Beaugrenelle, les abords de la Porte Maillot-Ternes, le quartier des Halles, le Marais, les alentours de la Bibliothèque nationale de France, les Olympiades, Rennes-Saint-Sulpice, Saint-Germain-des-Prés et Montmarte. Ce qui représente au total près de 3 000 points de vente.

"Les contours de ces ZTI ont été décidés à l'issue d'une concertation lancée le 15 août auprès de la Mairie de Paris, des organisations syndicales et des associations de commerçants. Les maires d'arrondissement concernés ont été associés à cette réflexion", indique un communiqué du ministère.

"La création des zones touristiques internationales adapte les conditions d'ouverture des commerces le dimanche et en soirée à Paris à la réalité de la fréquentation touristique de la capitale", poursuit le communiqué. Première ville touristique mondiale avec plus de 29 millions de visiteurs chaque année, Paris ne représente que le 9e panier moyen par touriste en termes d'achat, comparé aux autres capitales mondiales.

Concertation avec les salariés

Les entreprises, qui souhaitent ouvrir le dimanche et en soirée dans le cadre des ZTI, devront mener une concertation avec les salariés dans le cadre d'un accord de branche, de groupe, de territoire ou d'entreprise. Dans les entreprises de moins de 11 salariés, le chef d'entreprise devra recueillir l'accord majoritaire de ses salariés.

Ces accords devront prévoir des compensations liées au travail dominical, en tout état de cause, un repos équivalent, ainsi que les contreparties mises en oeuvre par l'employeur pour compenser les charges induites par la garde d'enfants. Les salariés travaillant en soirée au-delà de 21 heures seront obligatoirement payés double et l'employeur devra prendre à sa charge les frais de transport de retour jusqu'à leur domicile.

Emmanuel Macron a, par ailleurs, annoncé la création d' un Observatoire du commerce du dimanche, qui sera chargé d'évaluer la réforme de l'ouverture des commerces le dimanche à Paris, notamment d'en mesurer l'impact en termes de création d'emplois.

Les décisions concernant les villes de Nice, Cannes et Deauville seront prises dans les prochains jours.

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