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Pass sanitaire : mode d’emploi

Pass sanitaire : mode d’emploi

Depuis le 9 août, le pass sanitaire est obligatoire dans les cafés, restaurants et hôtels. Focus sur ses modalités d’application.

Par Sophie MENSIOR - le 10/08/21

Validé par le Conseil Constitutionnel le 5 août dernier, le pass sanitaire est désormais exigé à l’entrée des cafés et restaurants. La parution des décrets au Journal Officiel n’a pas traîné, pas moins de 5 textes sont en lien avec le pass sanitaire.

Quelles sont les activités concernées ?

-les restaurants, débits de boisson, restaurants d’altitude, et pour leur activité de restauration et de débits de boisson, les établissements flottants et hôtels, les salles de petit déjeuner sont donc concernées. Certaines exceptions sont toutefois prévues : pour le "room service" et pour la vente à emporter de plats préparés.

Alors que certains syndicats professionnels en avaient demandé son exclusion, il sera bien requis sur les terrasses des établissements.

Les traiteurs organisateurs de réceptions sont également visés par le texte dès lors qu’ils proposent une activité de restauration.

Quels documents doivent être présentés ?

L’accès aux établissements concernés est subordonné à la présentation de l’un des 3 documents suivants :

-un test PCR ou antigénique négatif de moins de 72 heures, ou encore un autotest réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé

-une attestation de vaccination d’un schéma vaccinal complet

-un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par le virus

A défaut de présentation de l’un de ces documents, l’accès à l’établissement doit être refusé, sauf pour les personnes justifiant d’une contre-indication médicale à la vaccination.

Le justificatif peut être présenté par le client sous format papier ou numérique, via l’application TousAntiCovid. L’employeur ne peut pas imposer à ses salariés d’utiliser leur téléphone portable personnel pour effectuer les opérations de contrôle.

Les exploitants n’ont pas à vérifier l’identité de leurs clients. Seuls les agents des forces de l’ordre peuvent exiger la présentation des documents d’identité.

Les sanctions prévues

Lorsque l’exploitant ne contrôle pas la détention d’un justificatif pour entrer dans l’établissement, il est mis en demeure de se conformer aux obligations, qui sont applicables sous un délai maximum de 24 heures. Si la mise en demeure reste infructueuse, une fermeture administrative d’une durée maximale de 7 jours peut être ordonnée.

Si un manquement est constaté à plus de 3 reprises au cours d’une période de 45 jours, une peine d’un an d’emprisonnement et de 9 000 euros d’amende peut être prononcée.

Quant aux clients qui se présentent avec un pass sanitaire invalide, ils sont sanctionnés par une contravention de quatrième classe, c’est à dire une amende de 135 €.